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Séances et procès-verbal

Prochaine réunion de conseil :

 

2024 :

 

Séance du 02 Avril

liste des délibérations adoptées

Séance du 22 Février

Procès-verbal du 22 février 2024

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2024_001 : Utilisation des locaux scolaires par l’ALECT signature d’une convention

MA_DEL_2024_002 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Thiberville

MA_DEL_2024_003 : Adoption du zonage d’assainissement

MA_DEL_2024_004 : Défense incendie (tranche 2) modification du plan de financement

MA_DEL_2024_005 : Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade 2024

MA_DEL_2024_006 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

MA_DEL_2024_007 : Approbation du règlement du concours des maisons et jardins fleuris

2023 :

Séance du 20 Décembre

Procès-verbal du 20 Décembre 2023

Liste des délibérations adoptées

MA-DEL-2023-099 : Création d’un jardin public

MA-DEL-2023-100 : Extension aire de jeux

MA-DEL-2023-101 : Réaménagement du secrétariat

MA-DEL-2023-102 : Approbation du règlement du marché + règlement

99_DE-MA-DEL-2023-103 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local + Convention

 

Séance du 21 Novembre :

Procès-verbal du 21 Novembre 2023

 

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2023_081 : Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable : année  2022

MA_DEL_2023_082 : Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif : année 2022

MA_DEL_2023_083 : Photovoltaïque sur le boulodrome – Convention de mise à disposition de toiture avec le SIEGE et désignation du maître d’ouvrage

MA_DEL_2023_084 : Restauration du presbytère : demande de subvention au fonds de sauvegarde

MA_DEL_2023_085 : Réforme de la gestion en flux des réservations de logement : convention avec la SILOGE

MA_DEL_2023_086 : Réforme de la gestion en flux des réservations de logement : convention avec MonLogement27

MA_DEL_2023_087 : Participation de l’association des Festivités au feu d’artifice 2023

MA_DEL_2023_088 : Facturation et perception de la redevance d’assainissement collectif : signature d’une convention avec STGS

MA_DEL_2023_089 : Désignation du référent déontologue

MA_DEL_2023_090 : Extension du périmètre de vidéoprotection : achat d’une caméra pour le city-stade

MA_DEL_2023_091 : Rétrocession de la voirie et des espaces publics à titre gratuit ” Lotissement l’EPINE”

MA_DEL_2023_092 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) : services techniques

MA_DEL_2023_093 : Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non-permanent : service administratif

MA_DEL_2023_094 : Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

MA_DEL_2023_095 : Protection sociale complémentaire : Prévoyance, Maintien de salaire : Participation financière pour adhésion à la convention de participation du CDG 27

MA_DEL_2023_096 :Protection sociale complémentaire : Prévoyance, Maintien de salaire : Adhésion à la convention de participation

MA_DEL_2023_097 : Décision modificative n°2/2023 : Budget Assainissement

MA_DEL_2023_098 : Décision modificative n°4/2023 : Budget Commune

Séance du 07 Septembre :

Procès-verbal du 07 Septembre

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2023_064 : Signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

MA_DEL_2023_065 : Adoption d’un plan de formation au profit des agents de la commune

MA_DEL_2023_066 : Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques

MA_DEL_2023_067 : Participation aux frais de fonctionnement : Remise gracieuse Commune de LA CHAPELLE HARENG

MA_DEL_2023_068 : Participation aux frais de fonctionnement : Remise gracieuse Commune de LE PLANQUAY

MA_DEL_2023_069 : Délégué à la protection des données personnelles : Renouvellement du contrat d’accompagnement avec l’ADICO

MA_DEL_2023_070 : Entretien de la balayeuse : signature d’un contrat de maintenance

MA_DEL_2023_071 : Toiture de l’école élémentaire : signature d’un contrat d’entretien

MA_DEL_2023_072 : Entretien des VMC et des systèmes d’extraction des cuisines : signature d’un contrat de maintenance (salle des fêtes et restaurant scolaire)

MA_DEL_2023_073 : Mise en place d’un système PPMS – risque technologique : Demande de subvention

MA_DEL_2023_074 : Défense incendie : demande de subvention

MA_DEL_2023_075 : Demande de dégrèvement facturation ASSAINISSEMENT

MA_DEL_2023_076 : SILOGE, réhabilitation des 39 logements clos des aumônes : Garantie d’emprunt

MA_DEL_2023_077 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables : Budget COMMUNE

MA_DEL_2023_078 : Recrutement d’un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

MA_DEL_2023_079 : Cantine : Acquisition d’un logiciel de gestion

MA_DEL_2023_080 : Décision modificative n°3: Budget Commune

 

Séance du 08 Juin :

Procès-verbal du 08 Juin

Liste des délibérations adoptées

MA-DEL-2023-056 : Réhabilitation des branchements d’assainissements en domaine privé : assistance à maîtrise d’ouvrage

MA-DEL-2023-057 : Modification du plan d’épandage des boues de la station

MA-DEL-2023-058 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier

MA-DEL-2023-059 : Approbation du règlement du concours des maisons et jardins fleuris. (Règlement 2023)

MA-DEL-2023-060 : Décision modificative n°02/2023 : Budget Commune

MA-DEL-2023-061 : Décision modificative n°01/2023 : Budget Assainissement

MA-DEL-2023-062 : Résiliation de la convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire

MA-DEL-2023-063 : Convention d’utilisation des locaux scolaires par l’ALECT : signature d’un avenant

Séance du 13 Avril

Procès-verbal du 13 Avril

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2023_048 : Zonage d’assainissement Enquête publique

MA_DEL_2023_049 : Sécurisation des entrées de ville modification du plan de financement

MA_DEL_2023_050 : Redevance d’assainissement facturation 2024

MA_DEL_2023_051 : Cantine scolaire fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2023-2024

MA_DEL_2023_052 : Demande de subvention amicale des sapeurs-pompiers de Thiberville

MA_DEL_2023_053 : Remplacement des mains courantes

MA_DEL_2023_054 : Fongibilité des crédits

MA_DEL_2023_055 : Décision modificative n°01 : Budget Commune

Séance du 30 Mars

compte-rendu 30-03-23

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2023_030 :Approbation du Compte de Gestion : Budget principal COMMUNE

MA_DEL_2023_031 : Approbation du Compte Gestion : Budget ASSAINISSEMENT

MA_DEL_2023_032 : Approbation du Compte Gestion : Budget PHOTOVOLTAÏQUE

MA_DEL_2023_033 : Adoption du Compte Administratif 2022 : Budget principal COMMUNE

MA_DEL_2023_034 : Adoption du Compte Administratif 2022 : Budget ASSAINISSEMENT

MA_DEL_2023_035 : Adoption du Compte Administratif 2022 : Budget PHOTOVOLTAÏQUE

MA_DEL_2023_036 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : Budget principal COMMUNE

MA_DEL_2023_037 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : Budget ASSAINISSEMENT

MA_DEL_2023_038 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : Budget PHOTOVOLTAÏQUE

MA_DEL_2023_039 : Subventions 2023 (La liste des associations subventionnées est consultable ici)

MA_DEL_2023_40 : Fixation du taux des quatre taxes

MA_DEL_2023_041 : Adoption du Budget Primitif 2023 : Budget principal COMMUNE

MA_DEL_2023_042 : Adoption du Budget Primitif 2023 : Budget ASSAINISSEMENT

MA_DEL_2023_043 : Adoption du Budget Primitif 2023 : Budget PHOTOVOLTAÏQUE

MA_DEL_2023_044 : Indemnité de gardiennage de l’église

MA_DEL_2023_045 : Remplacement des mains courantes du stade Jean VOISIN : approbation du projet et plan de financement

MA_DEL_2023_046 : Remplacement de l’éclairage des terrains d’entraînement par des projecteurs LED : adoption du projet et plan de financement

MA_DEL_2023_047 : Cession d’un tracteur Budget COMMUNE

Séance du 28 Mars : Centre Communal d’Action Sociale

CC_DEL_2023_004 : Approbation du Compte de Gestion 2022 : CCAS

CC_DEL_2023_005 : Approbation du Compte Administratif 2022 : CCAS

CC_DEL_2023_006 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : CCAS

CC_DEL_2023_007 : Adoption du Budget Primitif 2023 : CCAS

Séance du 09 Mars

PV du 09 Mars

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2023_016 : Schéma communal de Défense extérieure contre l’Incendie (DECI)

MA_DEL_2023_017 : Réfection des toitures terrasses du groupe scolaire : interruption des travaux suite à la liquidation judiciaire

MA_DEL_2023_018 : Réfection des toitures terrasses du groupe scolaire : attribution du marché

MA_DEL_2023_019 : Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade 2023

MA_DEL_2023_020 : Sécurisation des entrées de ville : approbation du projet et plan de financement

MA_DEL_2023_021 : Installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter l’école : Convention de participation financière

MA_DEL_2023_022 : Renouvellement du contrat de maintenance des installations de chauffage et de ventilation centrale de l’école maternelle

MA_DEL_2023_023 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à un avancement de grade

MA_DEL_2023_024 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à un avancement de grade

MA_DEL_2023_025 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet suite à un avancement de grade

MA_DEL_2023_026 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite à un avancement de grade

MA_DEL_2023_027 : Création d’un poste d’agent de maîtrise suite à une promotion interne

MA_DEL_2023_028 : Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01 avril 2023

MA_DEL_2023_029 : Admission en non-valeur créances irrécouvrables budget assainissement

Séance du 17 Janvier

PV du 17 Janvier 2023

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2023_001 : annulation du reversement de la Taxe d’Aménagement

MA_DEL_2023_002 : Modification des statuts de la communauté de communes

MA_DEL_2023_003 Utilisation des locaux scolaires par l’ALECT signature d’une convention

MA_DEL_2023_004 : Utilisation des locaux de l’ancienne école maternelle par pôle enfance jeunesse

MA_DEL_2023_005 : Vérification des installations électriques des bâtiments communaux

MA_DEL_2023_006 : Vérification des appareils de levage de la station d’épuration

MA_DEL_2023_007 : Travaux SIEGE 2023, La Maltière

MA_DEL_2023_008 : Déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée AE 140

MA_DEL_2023_009 : Cession de terrain à la société AGES VIE HABITAT

MA_DEL_2023_010 : Cession d’un terrain à la société GMLJM de La Chapelle-Hareng

MA_DEL_2023_011 : SILOGE Garantie d’emprunts

MA_DEL_2023_012 : Mise en place d’un système PPMS – risque technologique Demande de subvention

MA_DEL_2023_013 Mise en place d’un système de vidéoprotection

MA_DEL_2023 : 014 Changement des menuiseries Modification du plan de financement

MA_DEL_2023_015 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier

 

 

Procès-verbal des séances précédentes :

2022 :

Séance du 24 Novembre

PV du 24 Novembre

Liste des délibérations adoptées

MA_DEL_2022_100 : RPQS eau potable année 2021

MA_DEL_2022_101 : Changement des menuiseries du groupe scolaire approbation du projet

MA_DEL_2022_102 : Changement des menuiseries plan de financement

MA_DEL_2022_103 : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine

MA_DEL_2022_104 : DGD Projet d’extension des horaires de la Médiathèque

MA_DEL_2022_105 : AMO musée du Landau approbation du projet

MA_DEL_2022_106 : AMO LANDAU choix de l’attributaire

MA_DEL_2022_107 : Musée du Landau approbation du projet

MA_DEL_2022_108 : Musée du Landau approbation du plan de financement

MA_DEL_2022_109 : Vidéoprotection approbation du projet et validation du plan de financement

MA_DEL_2022_110 :Vidéoprotection choix de l’attributaire

MA_DEL_2022_111 : Restitution du dépôt de garantie Appartement 7 Bis rue de Lisieux

MA_DEL_2022_112 : Mutuelle participation

MA_DEL_2022_113 : Adhésion à la convention de participation santé (mutuelle)

MA_DEL_2022_114 : Contrat de maintenance des logiciels de gestion administrative.

MA_DEL_2022_115 Contrat de maintenance des appareils de mesure de la station

MA_DEL_2022_116 : Adhésion au CEREMA

MA_DEL_2022_117 : Location de la salle des fêtes Non restitution de la caution

MA_DEL_2022_118 : Motion de soutien à l’action de l’AMF

MA_DEL_2022_119 : Remplacement de la machine à glaçons de la Salle des fêtes

MA_DEL_2022_120 : Remplacement d’un candélabre vapeur mercure Beaujouas

MA_DEL_2022_121 : Remplacement des candélabres AFN

MA_DEL_2022_122 :Mise en conformité éclairage public participation de la commune

MA_DEL_2022_123 : Redressement du candélabre situé cours poulain

MA_DEL_2022_124 : Remplacement du candélabre clos des Aumônes

MA_DEL_2022_125 : Extension de réseau rue des Métiers

MA_DEL_2022_126 : Convention rénovation de bâtiments publics SIEGE + convention

MA_DEL_2022_127 : Fourniture de repas pour le restaurant scolaire signature d’un avenant   +  avenant

MA_DEL_2022_128 : Modification des tarifs de la salle des fêtes

MA_DEL_2022_129 : Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

MA_DEL_2022_130 : Défense incendie Convention terrain Fontaine la Louvet + convention

MA_DEL_2022_131 : Défense incendie Convention terrain

MA_DEL_2022_132 : Remise gracieuse la Chapelle-Hareng

MA_DEL_2022 :_133 Dénomination des voies publiques

MA_DEL_2022_134 : Vente d’un terrain rue des Métiers

MA_DEL_2022_135 : Subvention exceptionnelle CCAS

MA_DEL_2022_136 : Décision modificative 04 (Budget Commune)

 

Séance du 29 Septembre

PV du 29 Septembre

Liste des délibérations adoptées 

MA-DEL-2022-084 : Reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

MA-DEL-2022-085 : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, année 2021 + annexe

MA-DEL-2022-86 : Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

MA DEL 2022-087 : Résiliation de la location 7 bis rue de Lisieux, appartement 2

MA-DEL-2022-088: Médiation préalable obligatoire : signature d’une convention d’expérimentation avec le Centre de Gestion de l’Eureconvention

MA-DEL-2022-89 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables : budget COMMUNE

MA-DEL-2022-090 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables : budget Assainissement

MA-DEL-2022-091: Renouvellement de la convention de mise à disposition du local de Musique

MA_DEL_2022_092 : Décision modificative n°03 : Budget Commune

MA_DEL_2022_093 : Décision modificative n°01 : Budget Assainissement

MA_DEL_2022_094 : Redevance d’occupation du domaine public : fixation des tarifs

MA_DEL_2022_095 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 + annexe

MA_DEL_2022_096 : Procès-verbal électronique : signature d’un contrat de service avec la société YPOK

MA_DEL_2022_097 : Avenant au contrat de maintenance des défibrillateurs

MA_DEL_2022_098 : Contrat de location du copieur Mairie

MA_DEL_2022_099 : Nomination d’un correspondant incendie et secours

 

Séance du 30 Juin

PV du 30-06-22

MA_DEL_2022_065 : Validation du programme d’actions « Petites Villes de Demain » 2022-2026 de la commune de Thiberville valant Opération de Revitalisation de Territoire

MA_DEL_2022_066 :Modalités de publication des actes réglementaire

MA_DEL_2022_067 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 + annexe

MA_DEL_2022_068 : Travaux d’accès aux parcelles rue des Métiers : choix de l’entreprise

MA_DEL_2022_069 : Suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps complet

MA_DEL_2022_070 :Suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps complet

MA_DEL_2022_071 : Suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

MA_DEL_2022_072 : Suppression de poste d’attaché territorial filière administrative à temps complet

MA_DEL_2022_073Convention d’utilisation de la médiathèque par les écoles

MA_DEL_2022_074 : Médiathèque : Charte d’utilisation des équipements informatiques et d’internet

MA_DEL_2022_075 : Médiathèque : Règlement intérieur

MA_DEL_2022_076 : Défense incendie : convention de mise à disposition d’un terrain pour implantation d’une réserve incendie

MA_DEL_2022_077 : Restitution de dépôt de garantie logement 7 rue de Lisieux

MA_DEL_2022_078 : Contrat de location appartement 7 rue de Lisieux

MA_DEL_2022_079 : Demande de remise sur charges locatives

MA_DEL_2022_080 : Contrat de maintenance : vérification des équipements des aires de jeux

MA_DEL_2022_081 : Contrat de maintenance : entretien et renouvellement des extincteurs

MA_DEL_2022_082 :  Décision modificative N°2 : Budget commune

MA_DEL_2022_083 : Redevance d’occupation du domaine public

Séance du 24 Mai

Séance du 31 Mars 

(La liste des associations subventionnées est consultable ici)

Séance du 15 Février

2021 :

Séance du 23 Novembre

Séance du 28 Septembre

Séance du 17 Août

Séance du 22 Juin

Séance du 11 Mai

Séance du 13 Avril

Séance du 23 février

2020 :

Séance du 08 décembre

Séance du 03 Novembre

Séance du 29 Septembre

Séance du 17 Septembre

Séance du 10 Septembre

Séance du 10 Juillet

Séance du 23 Juin

Séance du 30 Juin