Séances et procès-verbal
Prochaine séance :
A venir
2025 :
Séance du 17 Juin 2025 à 20h30
Liste des délibérations prises
MA_DEL_2025_047 : Travaux d’aménagement du nouveau centre d’incendie et de secours : autorisation donnée au SDIS 27 de débuter les études
MA_DEL_2025_048 : Mise à disposition d’un bâtiment situé rue des Métiers par bail emphytéotique administratif, au profit du Service départemental d’incendie et secours de l’Eure pour le centre d’incendie et de secours de Thiberville
MA_DEL_2025_049 : Fin de mise à disposition du centre d’incendie et de secours “Paul Bessirard ”
MA_DEL_2025_050 : Contrat d’entretien et de nettoyage des circuits d’extraction des buées grasses et VMC des bâtiments communaux
MA_DEL_2025_051 : Contrat de location pour un totem d’affichage
MA_DEL_2025_052 : Restaurant scolaire : Fixation du tarif des repas pour la période 2025-2026
MA_DEL_2025_053 : Cession du véhicule KUBOTA
MA_DEL_2025_054 : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée C 474 Impasse Champêtre
MA_DEL_2025_055 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : établissement du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (Exercice 2024)
MA_DEL_2025_056 : Travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé : approbation du projet
MA_DEL_2025_057 : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) Lieuvin Pays d’Auge – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
MA_DEL_2025_058 : Travaux du groupe scolaire signature d’un avenant avec l’Entreprise ARCHI NORMANDIE
MA_DEL_2025_059 : Placement financier des fonds issu du legs de M. Roger THIBERVILLE
MA_DEL_2025_060 : Résiliation du logement situé 7 bis rue de Lisieux
MA_DEL_2025_061 : Location du logement 7 bis rue de Lisieux
MA_DEL_2025_062 :Convention d’utilisation des locaux du Mille-Club Club Arc en Ciel
MA_DEL_2025_063 :Convention d’utilisation des locaux du Mille-Club Association Cart’Atout Eure
MA_DEL_2025_064 : Location d’un sanitaire mobile : Approbation de la convention de prêt et fixation du tarif
MA_DEL_2025_065 : Modification des critères d’attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP)
MA_DEL_2025_066 : Création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er août 2025 suite à une promotion interne
MA_DEL_2025_067 : Décision modificative n°1 : Budget COMMUNE
MA_DEL_2025_068 : Décision modificative n°2 : Budget Assainissement
Séance du 1 Avril 2025 :
liste des délibérations prises
MA-DEL-2025-026 : Approbation du compte financier unique 2024 : Budget Principal COMMUNE
MA-DEL-2025-027 : Approbation du compte financier unique 2024 Budget ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2025-028 : Approbation du compte financier unique 2024 Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2025-029 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 : Budget Principal COMMUNE
MA-DEL-2025-030 : Affectation du résultat : Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2025-031 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 Budget ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2025-032 : Subventions 2025 + liste des associations subventionnées
MA-DEL-2025-033 : Fixation du taux des quatre taxes locales année 2025
MA-DEL-2025-034 : Adoption du Budget Primitif 2025 Budget Principal COMMUNE
MA-DEL-2025-035 : Adoption du Budget Primitif 2025 Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2025-036 : Adoption du Budget Primitif 2025 Budget ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2025-037 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
MA-DEL-2025-038 : Placements financiers des fonds issus du legs de M. Roger THIBERVILLE
MA-DEL-2025-039 : Indemnité de gardiennage de l’église-tampon
MA-DEL-2025-040 : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Approbation de la phase Avant Projet Sommaire (APS)
MA-DEL-2025-041 : Approbation du règlement du concours des maisons fleuries +règlement
MA-DEL-2025-042 : Approbation du règlement intérieur de la médiathèque + Règlement intérieur
MA-DEL-2025-043 : Acquisition de la parcelle AB 290 Allée du Grand Cerf
MA-DEL-2025-044 : Cession d’un pont roulant
MA-DEL-2025-045 : Acquisition d’un tracteur pour les services techniques
MA-DEL-2025-046 : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2025
Séance du 26 mars 2025 du Centre Communal d’Action Sociale :
CC-DEL-2025-003 : Approbation du compte financier unique 2024 : CCAS
CC-DEL-2025-004 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024: CCAS
CC-DEL-2025-005 : Adoption du budget primitif 2025 : CCAS
Séance du 25 février 2025:
Procès-verbal du 25 Février 2025
liste des délibérations prises
MA_DEL_2025_013 : Fixation du tarif de la redevance assainissement 2025
MA_DEL_2025_014 : Acquisition d’un terrain cadastré AC n°132
MA_DEL_2025_019 : Demande de dégrèvement facturation ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2025_020:Demande de dégrèvement facturation ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2025_025 : Recrutement de deux agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier
Séance du 14 Janvier 2025
Procès-verbal du 14 janvier 2025
récapitulatif des décisions prisescopieur.caen@koesio.com_20250228_181045-tampon (1)
MA_DEL_2025_001 Rétrocession de la concession n°24-00665
MA_DEL_2025_003 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles
MA_DEL_2025_004 Acquisition d’un terrain rue du Château d’Eau
MA_DEL_2025_005 Location logement Place Simonne Martin
MA_DEL_2025_006 Rénovation de l’école élémentaire attribution du marché de maîtrise d’oeuvre
MA_DEL_2025_007 Extension du système de vidéosurveillance modification du plan de financement
MA_DEL_2025_008 Création d’un terrain synthétique approbation du plan de financement
MA_DEL_2025_009 Modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge
MA_DEL_2025_011 Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
MA_DEL_2025_012 Décision modificative n°4/2024 : Budget Commune
2024 :
Séance du 07 Novembre 2024
Procès-verbal du 07 Novembre 2024
récapitulatif des décisions prises
MA_DEL_2024_069 : Création d’une commune nouvelle : fusion des communes de Thiberville, Le Planquay et la Chapelle-Hareng + Analyse financière et Analyse fiscale
MA_DEL_2024_070 : Location de la salle des fêtes par l’Association BOUJOU BECO : demande de gratuité
MA_DEL_2024_071 : Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable : année 2023
MA_DEL_2024_072 Acquisition d’un bien par voie de préemption urbain
MA_DEL_2024_074 : Création de deux postes d’adjoint technique à 35/35ème : Services techniques
MA_DEL_2024_076 : Vente d’une balayeuse
MA_DEL_2024_077 : Décision modificative n°3 : Budget COMMUNE
MA_DEL_2024_078 : Décision modificative n°2 : Budget ASSAINISSEMENT
Séance du 17 Septembre
Procès-verbal du 17 Septembre 2024
récapitulatif des délibérations prises
MA_DEL_2024_043 : Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention
MA_DEL_2024_044 : Travaux de voirie sur la RD22 : Demande de subvention
MA_DEL_2024_045 : Travaux de sécurisation de la RD 145 : Demande de subvention
MA_DEL_2024_048 : Création d’une caserne de pompiers : acquisition d’un bâtiment
MA_DEL_2024_049 : Réalisation d’un emprunt : acquisition d’un bâtiment situé Rue des Métiers
MA_DEL_2024_050 : Création d’une maison France Services : approbation du projet
MA_DEL_2024_052 : Lutte contre les mégots : Contrat avec ALCOME
MA_DEL_2024_053 : Vente d’une parcelle à Monsieur Michel MANGEANT
MA_DEL_2024_054 : Création d’un poste d’adjoint technique à 2.18/35 ème (restauration scolaire)
MA_DEL_2024_58 : Entretien de la balayeuse : signature d’un contrat d’entretien
MA_DEL_2024_059 : Télécommunication ; Signature d’un contrat d’abonnement téléphonique et internet
MA_DEL_2024_061 : Église : signature d’un contrat d’entretien pour les cloches et horloges
MA_DEL_2024_062 : Participation de l’association des Festivités feu d’artifice 2024
MA_DEL_2024_063 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables : Budget commune
MA_DEL_2024_064 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables : Budget assainissement
MA_DEL_2024_065 : Demande de subvention : Association Addict’Eure Ouest
MA_DEL_2024_066 : Demande de Subvention Handball Club Loisir Thiberville
MA_DEL_2024_067 : Décision modificative n°02/2024 : Budget COMMUNE
MA_DEL_2024_068 : Décision modificative n°01/2024 : Budget ASSAINISSEMENT
Séance du 28 Mai
liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2024_033 : Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels
MA_DEL_2024_035 : Dénomination des voies de la commune
MA_DEL_2024_037 : Fixation du tarif des repas de la restauration scolaire
MA_DEL_2024_038 : Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : services des écoles
MA_DEL_2024_039 : Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : services techniques
MA_DEL_2024_041 : Décision modificative n°1 : budget commune
Séance du 02 Avril
liste des délibérations adoptées
MA-DEL-2024-008 : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget principal COMMUNE
MA-DEL-2024-009 : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2024-010 Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2024-011: Approbation du Compte Administratif 2023 : Budget Principal COMMUNE
MA-DEL-2024-0012 : Approbation du Compte Administratif 2023 : Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2024-013 : Approbation du Compte Administratif 2023 : Budget PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2024-014 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : Budget Principal COMMUNE
MA-DEL-2024-015 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2024-016 : Affectation du résultat de fonctionnement: Budget PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2024-017 : SUBVENTIONS 2024 + liste des associations 2024
MA-DEL-2024-018 : Fixation du taux des 4 taxes locales : année 2024
MA-DEL-2024-019 : Adoption du Budget Primitif 2024 : Budget Commune
MA-DEL-2024-020 : Adoption du Budget Primitif 2024 : Budget ASSAINISSEMENT
MA-DEL-2024-021: : Adoption du Budget Primitif 2024 : Budget PHOTOVOLTAIQUE
MA-DEL-2024-022 : Indemnité de gardiennage de l’église
MA-DEL-2024-025 : Travaux d’aménagement de la RD 22 : recours au service d’ingénierie 27
MA-DEL-2024-028 : Convention d’utilisation des locaux du Mille-Club : Association Urban LexoDance
MA_DEL_2024_030 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade
MA_DEL_2024_031 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier
CCAS
CC-DEL-2024-008: Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget CCAS
CC-DEL-2024-009 : Approbation du compte administratif 2023 : Budget CCAS
CC-DEL-2024-010 : Affectation du résultat : Budget CCAS
CC-DEL-2024-011 : Adoption du Budget Primitif 2024 : Budget CCAS
Séance du 22 Février
Procès-verbal du 22 février 2024
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2024_001 : Utilisation des locaux scolaires par l’ALECT signature d’une convention
MA_DEL_2024_002 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Thiberville
MA_DEL_2024_003 : Adoption du zonage d’assainissement
MA_DEL_2024_004 : Défense incendie (tranche 2) modification du plan de financement
MA_DEL_2024_005 : Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade 2024
MA_DEL_2024_006 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
MA_DEL_2024_007 : Approbation du règlement du concours des maisons et jardins fleuris
2023 :
Séance du 20 Décembre
Procès-verbal du 20 Décembre 2023
Liste des délibérations adoptées
MA-DEL-2023-099 : Création d’un jardin public
MA-DEL-2023-100 : Extension aire de jeux
MA-DEL-2023-101 : Réaménagement du secrétariat
MA-DEL-2023-102 : Approbation du règlement du marché + règlement
99_DE-MA-DEL-2023-103 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local + Convention
Séance du 21 Novembre :
Procès-verbal du 21 Novembre 2023
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2023_081 : Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable : année 2022
MA_DEL_2023_082 : Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif : année 2022
MA_DEL_2023_083 : Photovoltaïque sur le boulodrome – Convention de mise à disposition de toiture avec le SIEGE et désignation du maître d’ouvrage
MA_DEL_2023_084 : Restauration du presbytère : demande de subvention au fonds de sauvegarde
MA_DEL_2023_085 : Réforme de la gestion en flux des réservations de logement : convention avec la SILOGE
MA_DEL_2023_086 : Réforme de la gestion en flux des réservations de logement : convention avec MonLogement27
MA_DEL_2023_087 : Participation de l’association des Festivités au feu d’artifice 2023
MA_DEL_2023_088 : Facturation et perception de la redevance d’assainissement collectif : signature d’une convention avec STGS
MA_DEL_2023_089 : Désignation du référent déontologue
MA_DEL_2023_090 : Extension du périmètre de vidéoprotection : achat d’une caméra pour le city-stade
MA_DEL_2023_091 : Rétrocession de la voirie et des espaces publics à titre gratuit ” Lotissement l’EPINE”
MA_DEL_2023_092 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) : services techniques
MA_DEL_2023_093 : Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non-permanent : service administratif
MA_DEL_2023_094 : Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
MA_DEL_2023_095 : Protection sociale complémentaire : Prévoyance, Maintien de salaire : Participation financière pour adhésion à la convention de participation du CDG 27
MA_DEL_2023_096 :Protection sociale complémentaire : Prévoyance, Maintien de salaire : Adhésion à la convention de participation
MA_DEL_2023_097 : Décision modificative n°2/2023 : Budget Assainissement
MA_DEL_2023_098 : Décision modificative n°4/2023 : Budget Commune
Séance du 07 Septembre :
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2023_064 : Signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
MA_DEL_2023_065 : Adoption d’un plan de formation au profit des agents de la commune
MA_DEL_2023_066 : Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
MA_DEL_2023_067 : Participation aux frais de fonctionnement : Remise gracieuse Commune de LA CHAPELLE HARENG
MA_DEL_2023_068 : Participation aux frais de fonctionnement : Remise gracieuse Commune de LE PLANQUAY
MA_DEL_2023_069 : Délégué à la protection des données personnelles : Renouvellement du contrat d’accompagnement avec l’ADICO
MA_DEL_2023_070 : Entretien de la balayeuse : signature d’un contrat de maintenance
MA_DEL_2023_071 : Toiture de l’école élémentaire : signature d’un contrat d’entretien
MA_DEL_2023_072 : Entretien des VMC et des systèmes d’extraction des cuisines : signature d’un contrat de maintenance (salle des fêtes et restaurant scolaire)
MA_DEL_2023_073 : Mise en place d’un système PPMS – risque technologique : Demande de subvention
MA_DEL_2023_074 : Défense incendie : demande de subvention
MA_DEL_2023_075 : Demande de dégrèvement facturation ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2023_076 : SILOGE, réhabilitation des 39 logements clos des aumônes : Garantie d’emprunt
MA_DEL_2023_077 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables : Budget COMMUNE
MA_DEL_2023_078 : Recrutement d’un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
MA_DEL_2023_079 : Cantine : Acquisition d’un logiciel de gestion
MA_DEL_2023_080 : Décision modificative n°3: Budget Commune
Séance du 08 Juin :
Liste des délibérations adoptées
MA-DEL-2023-056 : Réhabilitation des branchements d’assainissements en domaine privé : assistance à maîtrise d’ouvrage
MA-DEL-2023-057 : Modification du plan d’épandage des boues de la station
MA-DEL-2023-058 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier
MA-DEL-2023-059 : Approbation du règlement du concours des maisons et jardins fleuris. (Règlement 2023)
MA-DEL-2023-060 : Décision modificative n°02/2023 : Budget Commune
MA-DEL-2023-061 : Décision modificative n°01/2023 : Budget Assainissement
MA-DEL-2023-062 : Résiliation de la convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire
MA-DEL-2023-063 : Convention d’utilisation des locaux scolaires par l’ALECT : signature d’un avenant
Séance du 13 Avril
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2023_048 : Zonage d’assainissement Enquête publique
MA_DEL_2023_049 : Sécurisation des entrées de ville modification du plan de financement
MA_DEL_2023_050 : Redevance d’assainissement facturation 2024
MA_DEL_2023_051 : Cantine scolaire fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2023-2024
MA_DEL_2023_052 : Demande de subvention amicale des sapeurs-pompiers de Thiberville
MA_DEL_2023_053 : Remplacement des mains courantes
MA_DEL_2023_054 : Fongibilité des crédits
MA_DEL_2023_055 : Décision modificative n°01 : Budget Commune
Séance du 30 Mars
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2023_030 :Approbation du Compte de Gestion : Budget principal COMMUNE
MA_DEL_2023_031 : Approbation du Compte Gestion : Budget ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2023_032 : Approbation du Compte Gestion : Budget PHOTOVOLTAÏQUE
MA_DEL_2023_033 : Adoption du Compte Administratif 2022 : Budget principal COMMUNE
MA_DEL_2023_034 : Adoption du Compte Administratif 2022 : Budget ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2023_035 : Adoption du Compte Administratif 2022 : Budget PHOTOVOLTAÏQUE
MA_DEL_2023_036 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : Budget principal COMMUNE
MA_DEL_2023_037 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : Budget ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2023_038 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : Budget PHOTOVOLTAÏQUE
MA_DEL_2023_039 : Subventions 2023 (La liste des associations subventionnées est consultable ici)
MA_DEL_2023_40 : Fixation du taux des quatre taxes
MA_DEL_2023_041 : Adoption du Budget Primitif 2023 : Budget principal COMMUNE
MA_DEL_2023_042 : Adoption du Budget Primitif 2023 : Budget ASSAINISSEMENT
MA_DEL_2023_043 : Adoption du Budget Primitif 2023 : Budget PHOTOVOLTAÏQUE
MA_DEL_2023_044 : Indemnité de gardiennage de l’église
MA_DEL_2023_045 : Remplacement des mains courantes du stade Jean VOISIN : approbation du projet et plan de financement
MA_DEL_2023_046 : Remplacement de l’éclairage des terrains d’entraînement par des projecteurs LED : adoption du projet et plan de financement
MA_DEL_2023_047 : Cession d’un tracteur Budget COMMUNE
Séance du 28 Mars : Centre Communal d’Action Sociale
CC_DEL_2023_004 : Approbation du Compte de Gestion 2022 : CCAS
CC_DEL_2023_005 : Approbation du Compte Administratif 2022 : CCAS
CC_DEL_2023_006 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : CCAS
CC_DEL_2023_007 : Adoption du Budget Primitif 2023 : CCAS
Séance du 09 Mars
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2023_016 : Schéma communal de Défense extérieure contre l’Incendie (DECI)
MA_DEL_2023_018 : Réfection des toitures terrasses du groupe scolaire : attribution du marché
MA_DEL_2023_019 : Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade 2023
MA_DEL_2023_020 : Sécurisation des entrées de ville : approbation du projet et plan de financement
MA_DEL_2023_027 : Création d’un poste d’agent de maîtrise suite à une promotion interne
MA_DEL_2023_028 : Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01 avril 2023
MA_DEL_2023_029 : Admission en non-valeur créances irrécouvrables budget assainissement
Séance du 17 Janvier
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2023_001 : annulation du reversement de la Taxe d’Aménagement
MA_DEL_2023_002 : Modification des statuts de la communauté de communes
MA_DEL_2023_003 Utilisation des locaux scolaires par l’ALECT signature d’une convention
MA_DEL_2023_004 : Utilisation des locaux de l’ancienne école maternelle par pôle enfance jeunesse
MA_DEL_2023_005 : Vérification des installations électriques des bâtiments communaux
MA_DEL_2023_006 : Vérification des appareils de levage de la station d’épuration
MA_DEL_2023_007 : Travaux SIEGE 2023, La Maltière
MA_DEL_2023_008 : Déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée AE 140
MA_DEL_2023_009 : Cession de terrain à la société AGES VIE HABITAT
MA_DEL_2023_010 : Cession d’un terrain à la société GMLJM de La Chapelle-Hareng
MA_DEL_2023_011 : SILOGE Garantie d’emprunts
MA_DEL_2023_012 : Mise en place d’un système PPMS – risque technologique Demande de subvention
MA_DEL_2023_013 Mise en place d’un système de vidéoprotection
MA_DEL_2023 : 014 Changement des menuiseries Modification du plan de financement
MA_DEL_2023_015 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier
Procès-verbal des séances précédentes :
2022 :
Séance du 24 Novembre
Liste des délibérations adoptées
MA_DEL_2022_100 : RPQS eau potable année 2021
MA_DEL_2022_101 : Changement des menuiseries du groupe scolaire approbation du projet
MA_DEL_2022_102 : Changement des menuiseries plan de financement
MA_DEL_2022_103 : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
MA_DEL_2022_104 : DGD Projet d’extension des horaires de la Médiathèque
MA_DEL_2022_105 : AMO musée du Landau approbation du projet
MA_DEL_2022_106 : AMO LANDAU choix de l’attributaire
MA_DEL_2022_107 : Musée du Landau approbation du projet
MA_DEL_2022_108 : Musée du Landau approbation du plan de financement
MA_DEL_2022_109 : Vidéoprotection approbation du projet et validation du plan de financement
MA_DEL_2022_110 :Vidéoprotection choix de l’attributaire
MA_DEL_2022_111 : Restitution du dépôt de garantie Appartement 7 Bis rue de Lisieux
MA_DEL_2022_112 : Mutuelle participation
MA_DEL_2022_113 : Adhésion à la convention de participation santé (mutuelle)
MA_DEL_2022_114 : Contrat de maintenance des logiciels de gestion administrative.
MA_DEL_2022_115 Contrat de maintenance des appareils de mesure de la station
MA_DEL_2022_116 : Adhésion au CEREMA
MA_DEL_2022_117 : Location de la salle des fêtes Non restitution de la caution
MA_DEL_2022_118 : Motion de soutien à l’action de l’AMF
MA_DEL_2022_119 : Remplacement de la machine à glaçons de la Salle des fêtes
MA_DEL_2022_120 : Remplacement d’un candélabre vapeur mercure Beaujouas
MA_DEL_2022_121 : Remplacement des candélabres AFN
MA_DEL_2022_122 :Mise en conformité éclairage public participation de la commune
MA_DEL_2022_123 : Redressement du candélabre situé cours poulain
MA_DEL_2022_124 : Remplacement du candélabre clos des Aumônes
MA_DEL_2022_125 : Extension de réseau rue des Métiers
MA_DEL_2022_126 : Convention rénovation de bâtiments publics SIEGE + convention
MA_DEL_2022_127 : Fourniture de repas pour le restaurant scolaire signature d’un avenant + avenant
MA_DEL_2022_128 : Modification des tarifs de la salle des fêtes
MA_DEL_2022_129 : Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes
MA_DEL_2022_130 : Défense incendie Convention terrain Fontaine la Louvet + convention
MA_DEL_2022_131 : Défense incendie Convention terrain
MA_DEL_2022_132 : Remise gracieuse la Chapelle-Hareng
MA_DEL_2022 :_133 Dénomination des voies publiques
MA_DEL_2022_134 : Vente d’un terrain rue des Métiers
MA_DEL_2022_135 : Subvention exceptionnelle CCAS
MA_DEL_2022_136 : Décision modificative 04 (Budget Commune)
Séance du 29 Septembre
Liste des délibérations adoptées
MA-DEL-2022-085 : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, année 2021 + annexe
MA DEL 2022-087 : Résiliation de la location 7 bis rue de Lisieux, appartement 2
MA-DEL-2022-088: Médiation préalable obligatoire : signature d’une convention d’expérimentation avec le Centre de Gestion de l’Eure + convention
MA-DEL-2022-89 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables : budget COMMUNE
MA-DEL-2022-090 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables : budget Assainissement
MA-DEL-2022-091: Renouvellement de la convention de mise à disposition du local de Musique
MA_DEL_2022_092 : Décision modificative n°03 : Budget Commune
MA_DEL_2022_093 : Décision modificative n°01 : Budget Assainissement
MA_DEL_2022_094 : Redevance d’occupation du domaine public : fixation des tarifs
MA_DEL_2022_095 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 + annexe
MA_DEL_2022_097 : Avenant au contrat de maintenance des défibrillateurs
MA_DEL_2022_098 : Contrat de location du copieur Mairie
MA_DEL_2022_099 : Nomination d’un correspondant incendie et secours
Séance du 30 Juin
MA_DEL_2022_065 : Validation du programme d’actions « Petites Villes de Demain » 2022-2026 de la commune de Thiberville valant Opération de Revitalisation de Territoire
MA_DEL_2022_066 :Modalités de publication des actes réglementaire
MA_DEL_2022_067 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 + annexe
MA_DEL_2022_068 : Travaux d’accès aux parcelles rue des Métiers : choix de l’entreprise
MA_DEL_2022_069 : Suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps complet
MA_DEL_2022_070 :Suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps complet
MA_DEL_2022_071 : Suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
MA_DEL_2022_072 : Suppression de poste d’attaché territorial filière administrative à temps complet
MA_DEL_2022_073 : Convention d’utilisation de la médiathèque par les écoles
MA_DEL_2022_074 : Médiathèque : Charte d’utilisation des équipements informatiques et d’internet
MA_DEL_2022_075 : Médiathèque : Règlement intérieur
MA_DEL_2022_076 : Défense incendie : convention de mise à disposition d’un terrain pour implantation d’une réserve incendie
MA_DEL_2022_077 : Restitution de dépôt de garantie logement 7 rue de Lisieux
MA_DEL_2022_078 : Contrat de location appartement 7 rue de Lisieux
MA_DEL_2022_079 : Demande de remise sur charges locatives
MA_DEL_2022_080 : Contrat de maintenance : vérification des équipements des aires de jeux
MA_DEL_2022_081 : Contrat de maintenance : entretien et renouvellement des extincteurs
MA_DEL_2022_082 : Décision modificative N°2 : Budget commune
MA_DEL_2022_083 : Redevance d’occupation du domaine public
(La liste des associations subventionnées est consultable ici)
2021 :
2020 :