Environnement

Retrouvez ici les différentes démarches liées à l’assainissement, la gestion des déchets et les règlements applicables à Thiberville en matière d’environnement.

Assainissement

L’assainissement collectif ou non collectif a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées. Les eaux usées désignent les eaux vannes (provenant des WC) et les eaux grises (l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…). Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Assainissement collectif

On parle d’assainissement collectif lorsque les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective (tout à l’égout). Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte. Ce système est géré par la commune.
Le raccordement au tout à l’égout lorsqu’il est possible est obligatoire.
Le conseil municipal a décidé de mettre en place une participation aux frais de raccordement  qui correspond aux dépenses entraînées par la réalisation de la partie publique des travaux de raccordement. Elle doit être réglée lors de la construction d’une nouvelle habitation ou pour toute extension générant la production de nouvelles eaux usées.
Les travaux sur la propriété privée sont effectués par le propriétaire de l’immeuble à raccorder.

• Règlement du service assainissement
• Demande de raccordement
• Demande de déversement eaux usées non domestiques (professionnels)

Les habitants sont également tenus de payer une redevance annuelle pour le traitement des eaux usées. Le montant est fixé chaque année par délibération.

Un contrôle du raccordement est obligatoire en cas de vente.

• Tarifs
• Demande de contrôle

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’assure de l’entretien des ouvrages existants et réalise des contrôles de conception sur les ouvrages neufs ou réhabilités.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance annuelle.

En cas de vente, le propriétaire a l’obligation d’annexer un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans au dossier de diagnostic technique immobilier. Si l’installation est non conforme, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente.

Pour plus de renseignements, contacter le pôle environnement de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

Déchets :

Les emballages recyclables ainsi que les ordures ménagères sont collectés le mardi matin.

Pensez à sortir vos sacs la veille du ramassage.

En cas de jour férié, la collecte est décalée au lendemain.

 

Tri sélectif (poubelle jaune et apport volontaire)

• Déchets à déposer dans la poubelle jaune :
• Les bouteilles, bidons et flacons plastiques
• Les films et sacs plastiques étirables
• Les briques alimentaires
• Les emballages métalliques
• Les pots, barquettes, sachets, berlingots,…

Plus d’informations sur https://www.sdomode.fr/
Vous pouvez apporter papiers, cartons et bouteilles en verre dans les colonnes d’apports volontaires situées dans Thiberville.

Les déchets verts et les encombrants sont à déposer en déchetterie. La plus proche est située à Drucourt.

– Les piles, les batteries ou les ampoules sont à recyclées via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés doivent être rapportés en pharmacie.

– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

 

Le brûlage est interdit.

Consultez l’arrêté préfectorale relatif à l’interdiction de brûlage

 

Attention :
Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue ou de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets. Dans ces 2 cas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Le Préfet a prolongé par arrêté l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts .
En cas de non-respect de l’interdiction, le code pénal prévoit une contravention d’un montant de 450€.

Nuisances sonores  :

Il y a atteinte à la tranquillité du voisinage lorsqu’un bruit présente une gêne de par les caractéristiques suivantes : durée, répétition ou intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Dès lors, l’auteur du bruit risque une sanction.

 

Engins de loisirs

L’arrêté préfectoral du 16 Janvier 2009 autorise l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…) :

• les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
• les samedis de 9h 12h et de 15h 19h
• les dimanches et jours fériés de 10hà 12h

Engins professionnels

Interruption des engins bruyants :

• entre 20h et 7h
• toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente

Consultez l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour plus d’informations.

Animaux

Toute morsure par un chien doit être déclaré en Mairie.

Le propriétaire ou le détenteur de l’animal doit faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur habitation et soumettre son chien à une évaluation comportementale.

 

Chiens de 1ère et 2ème catégorie

En cas de détention d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, vous devez détenir un permis de détention délivré par la Mairie. Le permis est gratuit.

En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile.

Pour faire votre demande, vous devez compléter ce formulaire et présenter les pièces suivantes :

• Carte d’identification ou de tatouage du chien
• Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F
• Carnet de vaccination en cours de validité
• Attestation d’assurance
• Attestation d’aptitude (liste des formateurs)
• Evaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé
• Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

Vous ne pouvez pas détenir un chien faisant partie de ces catégories si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle ou si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez commis un délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire
• La propriété ou la garde d’un chien vous a été retirée.

 

Après une mise en demeure du Maire et en l’absence de permis de détention, l’animal pourra être placé en fourrière et/ou euthanasié. Les frais de capture, de transport, de garde et d’euthanasie sont à votre charge. Vous encourez également les peines suivantes :

• 3 mois d’emprisonnement
• 3 750 € d’amende
• Confiscation du ou des chiens
• Interdiction de détenir un animal de manière définitive ou non.

Insectes et nuisibles

Frelons asiatiques

Depuis 2019, la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et le département de l’Eure s’engagent dans une lutte collective contre le frelon asiatique.

Ainsi, les habitants de Thiberville bénéficient d’une prise en charge de toute intervention de destruction de nid primaire ou secondaire.

Pour plus d’informations, contacter le Groupement de Défense Sanitaire de l’Eure au 02 77 64 54 27 ou sur le site www.frelonasiatique27.fr.

 

 

Rats

Afin de lutter contre la prolifération des rats, les habitants de Thiberville peuvent venir récupérer des sachets de raticide aux horaires d’ouverture de la mairie.