Urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain ou réaliser des travaux ? Retrouvez sur cette page les formulaires et la réglementation applicable à Thiberville.

Formulaires

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le premier donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le deuxième vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

• • • Demande de certificat d’urbanisme

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne :

• Les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
• Les travaux d’extension et/ou le changement de destination d’un bâtiment existant.

En principe, une déclaration préalable de travaux est exigée pour les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire.

Demande de permis de construire :

• pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
• autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher entre 5 m² et 20 m². Elle est également obligatoire lors de travaux modifiant l’aspect extérieur d’une habitation (ravalement de façades, création de portes ou de fenêtres …).

Demande de déclaration préalable :

• pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
• construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
• lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.

• • • Demande de permis d’aménager

Autres

• • • Demande de permis de démolir
    • Déclaration d’ouverture de chantier
    • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
    • Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
    • Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Réglementation

PLU

Le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme par délibération en date du 11 Mai 2021.

Retrouvez l’ensemble des documents de son élaboration en cliquant ici.

Droit de préemption urbain

Un droit de préemption simple a été instauré par délibération en date du 11 Mai 2021. Il concerne les zones U et AU.

Périmètre de protection des abords

Il s’agit d’une servitude d’utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel autour d’un monument historique ou classé (La véranda du Château Lécuyer)

Château Lécuyer