Enquête publique : Zonage d’assainissement
Par arrêté n° MA-ARR-2023-103 du 01 Juin 2023, le Maire de THIBERVILLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement.
A cet effet, Gérard GOULAY, retraité de l’industrie, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
Madame Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 04 Septembre 2023 au Vendredi 06 Octobre 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 04 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, le vendredi 22 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 et le vendredi 06 octobre 2023 de 15h00 à 18h100.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Thiberville – BP N°9 -27230 THIBERVILLE ou par mail : enquetepublique.thiberville@orange.fr.
Les observations peuvent être anonymisées sur requête expresse du contributeur.
Le dossier d’enquête est communiqué en mairie à toute personne qui en fait la demande.
Retrouvez également le dossier d’enquête ci-dessous.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur notre site à l’issue de l’enquête.
Annexes :
Annexe 2 Dernier zonage assainissement
Annexe 3 Zonage_ASS_EU_Thiberville
Annexe 4 Zonage_ASS_EP_Thiberville
Annexe 5 – Plan de zonage d’urbanisme
Annexe 6 Carte des sols originale
Synthèse d’étude diagnostic assainissement